ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. – Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les dispositions qui régiront les contrats entre Orhan ACAR, en sa qualité de prestataire de services de Travel Planner, tels que décrites à l’article 2, et son client. Ce sont les conditions générales qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande par le client qui sont d’application. Il ne peut y être dérogé que de façon écrite. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et des conditions particulières reprises dans le devis, émis par Orhan ACAR et accepté par le client, la priorité revient à ces dernières. En cas de conflit avec des conditions négociées entre les parties et les conditions générales, les premières auront priorité.
1.2. – Les présentes conditions générales de vente, le devis associé et l’acceptation du devis, constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation contractuelle entre Orhan ACAR, ci-après désigné par « Travel Planner » ou « ORHANTHEWORLD », exerçant sous l’enseigne « ORHANTHEWORLD », Inscrit à la BCE au numéro : 1008.126.047, à l’adresse Rue Fond des Tawes 117/11, 4000 Liège, et toute personne physique ou morale, ci-après le « client », tel qu’identifié dans le devis, dans le cadre de la prestation de service de planification de voyages ainsi que de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le « client » tel que décrit dans le devis correspondant.
1.3. – Le « Travel Planner » et le « client » sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
1.4. – En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande ou une personne morale, représentée par une personne physique habilité à conclure une convention en son nom.
1.5. – Le Travel Planner et le client acceptent que la conclusion de la convention entre eux se fasse de façon électronique, en utilisant une signature électronique ou en joignant en annexe à un courriel un document sous format PDF signé. Le client accepte de recevoir sa facture par courrier électronique. De façon générale, l’exécution de la présente convention se fera sous forme dématérialisée, excepté éventuellement la livraison du carnet de voyage.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
2.1. – Le Travel Planner offre des services de planification de voyages sur-mesure, de conseils et de création d’itinéraire en fonction des préférences, des besoins et des contraintes du client. Il effectue un travail de recherche, de planification et aide ses clients à créer leur voyage dans le cadre d’une activité professionnelle de Travel Planner.
2.2. – Les services comprennent la recherche et la sélection pour les clients, de tous moyens de transports, la recherche d’hébergements, d’activités et d’excursions si nécessaire et à la demande du client, la conception d’itinéraires personnalisés, la fourniture de recommandations sur les destinations et les bonnes adresses, ainsi que la création d’un carnet de voyage détaillé adapté aux besoins des clients au format numérique ou papier.
2.3. – Une fois les recherches effectuées, le Travel Planner soumettra d’abord un itinéraire détaillé au client pour validation. Après validation de l’itinéraire par le client, le Travel Planner enverra ses propositions de réservations dans un dossier de planification sous forme de liens URL. Le client devra réserver par lui-même toutes les prestations liées à son voyage en suivant ces liens et donc contracter avec le tiers prestataire de services en son propre nom et pour son propre compte. Le client en informe ensuite le Travel Planner afin que celui-ci puisse inclure ces données dans le carnet de voyage.
2.4. – Le carnet de voyage est un document entièrement personnalisé à destination du client. Il est le résultat du travail de prestation et l’aboutissement des recherches effectuées par le Travel Planner. Il comprend des itinéraires détaillés, des recommandations d’hébergements, des conseils sur les activités et les visites incontournables, ainsi que des informations pratiques telles que les horaires de transport et les options de restauration. Ce carnet vise à offrir une expérience de voyage sur mesure adaptée aux goûts et aux besoins du client.
2.5. – Le Travel Planner n’est ni une agence de voyage ni un intermédiaire. Le Travel Planner se consacre exclusivement à la conception sur mesure d’itinéraires et à la fourniture de conseils personnalisés. Il n’agit pas en tant que revendeur de services de voyage et ne perçoit aucune commission des tiers prestataires de services avec lesquels le client contracte. Son rôle est de travailler directement pour le client, en créant des programmes de voyage uniques basés sur les préférences et les besoins spécifiques de ce dernier.
2.6. – Le client est libre de suivre ou non les recommandations du Travel Planner et d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
ARTICLE 3 – PASSATION DE LA COMMANDE
3.1. – La passation d’une commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site ORHANTHEWORLD.be au moment où le client passe sa commande.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
4.1. – Le client devra émettre soit une demande d’information au Travel Planner via le site internet orhantheworld.be en remplissant le formulaire en ligne, ou en le contactant par téléphone ou par email. Le client a également la possibilité de demander directement un rendez-vous via l’agenda en ligne.
4.2. – Dans le cadre d’une demande d’information, le Travel Planner prendra connaissance de la requête du client et le recontactera par téléphone et/ou par email afin de fixer un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence pour discuter de son projet et avoir une idée plus précise des désirs et attentes du client afin de pouvoir émettre un devis.
4.3. – À la suite du rendez-vous téléphonique ou en visioconférence, le Travel Planner adressera un email récapitulatif au client, lui donnant ainsi accès en ligne au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule tarifaire choisie par le client en fonction du son type de voyage, le détail des prestations proposées par le Travel Planner ainsi que son prix total. En outre, le devis inclura une estimation du budget que le client est prêt à consacrer aux transports, hébergements, visites et/ou activités. Il est précisé que les coûts de repas et boissons sont exclus de cette estimation.
4.4. – L’acceptation du devis et des conditions générales de vente par le client se fera par voie dématérialisée. Elles sont signées et expressément approuvées par le client qui les renvoie paraphées et signées, avec le devis ou marque sons accord par voie d’un courriel accompagné d’une signature électronique
4.5. – Une fois l’acceptation du devis reçue, le Travel Planner enverra un accusé de réception à l’adresse électronique fournie par le client.
4.6. – Le Travel Planner enverra une facture au client après l’acceptation du devis. Cette facture détaillera le montant total à payer et précisera les modalités de paiement, y compris l’éventuelle a possibilité de paiement échelonné.
4.7. – Le client garantit au Travel Planner la justesse des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours correctes.
ARTICLE 5 : DEVIS ET TARIFS
5.1. – Les tarifs des services du Travel Planner sur le site internet orhantheworld.be ne sont fournis qu’à titre indicatif car ils sont déterminés en fonction des exigences spécifiques de chaque voyage et ne constituent pas une offre. Ce ne sont que les prix repris dans le devis émis par le Travel Planner qui constituent une offre.
5.2. – Un devis détaillé sera établi pour chaque projet de voyage, incluant le coût total des prestations, les modalités de paiement ainsi que les éventuels frais annexes.
5.3. – Le prix des prestations de service du Travel Planner sont exprimés toutes taxes comprises et en euros.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. – Le client doit régler le montant total de la prestation selon les modalités spécifiées dans le devis.
6.2. – Selon les modalités convenues dans le devis, le client a la possibilité de choisir un paiement échelonné pour les prestations fournies par le Travel Planner, jusqu’à un maximum de deux versements.
6.3. – Si un paiement unique est choisi, le montant total devra être payé endéans les 30 jours calendriers à compter de la validation de la commande.
6.4. – Si un paiement échelonné est convenu, le montant initial devra être payé endéans les 30 jours calendrier à compter de la validation de la commande. La date d’échéance du solde sera spécifiée dans le devis selon les modalités convenues.
6.5. – Le Travel Planner commencera le travail de recherche et de planification dès que le paiement initial, en cas de paiement échelonné ou le paiement total, selon les modalités choisies, sera reçu.
6.6 – Le carnet de voyage sera envoyé au client après la réception du paiement total du devis, que ce soit en paiement unique ou échelonné, et après la prestation de service du Travel Planner, incluant la recherche des prestations, la planification du voyage et la conception du carnet, conformément aux modalités de paiement convenues.
6.7. – Le paiement des prestations du Travel Planner est effectué par virement bancaire sur le numéro de compte IBAN BE18 3771 4138 0365 BIC BBRUBEBB ou avec tout autre moyen de paiement accepté par le Travel Planner.
ARTICLE 7 – CARNET DE VOYAGE ET LIVRAISON
7.1. – Le carnet de voyage est un document personnalisé comprenant l’itinéraire, les activités, les recommandations et toutes les informations utiles pour le voyage du client. Le carnet de voyage sera fourni au client au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de départ prévue.
7.2. – Le carnet de voyage est livré sous forme électronique (par e-mail ou via une plateforme en ligne sécurisée) en format PDF et au format papier à l’adresse postale renseignée par le client.
7.3. – Tout carnet livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du client, et retourné au Travel Planner, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RISQUE DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT
8.1. – Tout risque de perte ou d’endommagement du carnet est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession du carnet.
ARTICLE 9 – FOURNITURES DE SERVICES
9.1. – Le Travel Planner s’engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les Services commandés par le client dans le cadre d’une obligation de moyens.
9.2. – La rupture du contrat par le client, passé le délai de rétractation, n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.
ARTICLE 10 – MODIFICATION ET ANNULATION
10.1. – Annulation. Le Client accepte que, compte tenu de la nature des services de planification de voyage proposés par le Travel Planner, toute annulation passé le délai de droit de rétractation et après le paiement échelonné ou total du devis et ne donnera pas lieu à un remboursement.
10.2. – Modification : Le Travel Planner reconnaît la possibilité d’éventuels changements imprévus. Dans la mesure du possible, il s’engage à accommoder jusqu’à deux modifications de l’itinéraire provisoire sans frais supplémentaires, et ce, avant la validation de l’itinéraire final de voyage par le client.
10.3. – Frais de modification supplémentaires : Toute modification d’étape après la validation de l’itinéraire final par le client, entraînant une modification de l’itinéraire et la recherche de nouvelles prestations, occasionnera des frais supplémentaires. Le Travel Planner informera le client de tout frais supplémentaire potentiel avant d’effectuer la modification demandée.
10.4. Les modifications sans frais supplémentaires concernent uniquement les étapes de l’itinéraire de voyage et la sélection des hébergements par le Travel Planner. Une modification de la date de départ et/ou de retour, et donc, des prestations de transport pour se rendre à destination et en revenir, entraînera des frais supplémentaires pour les recherches et les suggestions.
10.5. – Toutes modifications du programme pouvant entraîner des coûts supplémentaires seront effectuées après validation d’un nouveau devis. Le client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. – Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation et qu’il a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
11.2. – Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
11.3. – Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Travel Planner un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1. – Le tarif des prestations par des tiers mentionné dans le carnet est issu des résultats de recherche du Travel Planner.
12.2. – Le Travel Planner ne peut être tenu pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.
12.3. – Le Travel Planner ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du carnet, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
12.4. – Le Travel Planner s’engage à fournir les meilleurs services à son client pour lui proposer un séjour sur mesure pour la prestation demandée. Le travel planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou des hébergements proposés si le client ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l’envoi des liens dans le dossier de planification, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
12.5. – Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le client. Ce dernier se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
12.6. – Le Travel Planner ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et ce prestataire.
12.7. – Le Travel Planner ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client.
12.8. – De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
12.9. – Le Travel Planner ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le client et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par le Travel Planner est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité du Travel Planner ne soit engagée.
12.10. – Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
12.11. – La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. – Le carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière du Travel Planner
13.2. – Le site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, du Travel Planner. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, du carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
13.3. – Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet de voyage pour son usage personnel. Le client n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage effectuée par le client dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite.
13.4. – Le client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard du Travel Planner.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. – Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au sens du Règlement Général (UE) n° 2016/679, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Belgique, L’APD, l’Autorité belge de protection des données).
14.2. – Le Travel Planner et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel soit nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).
14.3. – Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix ans.
14.4. – Le Travel Planner s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
14.5. – Pour toute demande, vous pouvez contacter le Travel Planner à l’adresse suivante : hello@orhantheworld.be, ou via la page « contact » du site internet orhantheworld.be
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
15.1. – Les obligations du Travel Planner seront suspendues en cas de force majeure, sans que le client ne puisse engager la responsabilité du Travel Planner
15.2. – De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse du Travel Planner empêchant l’exécution normale du présent contrat.
ARTICLE 16 – LIMITES DE L’INTERNET
16.1. – Le client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du client du fait d’actes de piratage, dont le Travel Planner ne saurait être responsable.
16.2. – Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.
16.3. – Le Travel Planner s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site orhantheworld.be. Le Travel Planner se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Le client reconnaît et accepte qu’il ne puisse plus accéder au site internet pendant la durée de l’opération de maintenance. Le Travel Planner ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
ARTICLE 17 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
17.1. – En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
17.2. – Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
17.3. – Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LANGUE
18.1. – Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre le Travel Planner et le client sont régies par et soumises au droit belge.
18.2. – Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 19 – LITIGES
19.1. – Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Travel Planner et le client, seront soumis aux tribunaux compétents de Liège. La loi belge est applicable.
ARTICLE 20 – INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
20.1. – Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.
ARTICLE 21 – CONDITIONS DE PREUVES
21.1. – Le client reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée aient la même force probante qu’un écrit signé sur support papier. Le client reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées électroniquement puissent valablement être opposé aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le client reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du client aux obligations qui en découlent.
